Etienne Noël du Payrat

De: Etienne Noël du Payrat
agent sur contrat, chef du bureau programmation budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000044173289(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Etienne Noël du Payrat
agent sur contrat, chef du bureau programmation budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042383028(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202001/10/2020